VERSION APPLICABLE AU 03/06/2021
Chaque terme commençant par une majuscule a le sens qui est donné dans sa définition ci-après décrite :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme My Fashion Therapy « MFT » ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.
La Plateforme My Fashion Therapy « MFT» a, notamment, pour objectif de permettre aux Utilisateurs et aux Visiteurs de trouver des conseils mode et beauté.
La Plateforme My Fashion Therapy « MFT » est constituée d’un espace public permettant l’accès à des contenus éditoriaux et des informations diverses ainsi que d’un Espace Membre permettant l’accès à des services personnalisés grâce à une authentification unique et personnelle.
Toute personne naviguant sur le Site accède aux rubriques suivantes :
En naviguant sur le Site, toute personne est réputée avoir accepté la dernière version des CGU, sans conditions ni réserves.
Ces dernières peuvent être modifiées en tout ou partie, à tout moment, par New Naf Naf sans préavis ainsi que le Site notamment les Services et contenus éditoriaux. Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur et sont opposables à compter de leur mise en ligne.
L’accès et la gestion du Site sont assurés par Growth 4 U. Le Site est accessible, dans la mesure du possible, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des heures d’interruption en cas de maintenance ou de mise à jour du Site ou en cas de défaillance des opérateurs de télécommunication.
New Naf Naf met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès par l’Utilisateur et le Visiteur au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Le Site est accessible grâce à un accès à Internet et un navigateur à jour.
L’accès au Site est gratuit. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur.
Certains contenus nécessitent de s’inscrire. Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes et complètes, sans quoi l’inscription ne sera pas valable et la connexion impossible. L’Utilisateur doit notamment accepter les règles RGPD et les présentes CGU.
L’accès à l’Espace privé est lié à l’acceptation des CGU, et des règles RGPD. Aussi, l’Utilisateur est seul responsable des personnes auxquels il donne les accès à son Espace Privé. New Naf Naf n’est en aucun cas responsable des accès et de l’usage qui sera fait des données auxquels l’Utilisateur aura accès.
A la demande de l’Utilisateur, New Naf Naf créée un Espace privé, sur la base des informations suivantes déclarées par l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ...
L’Utilisateur peut créer seul son Espace privé.
Une fois la demande d’Espace privé effectuée, l’Utilisateur reçoit un e-mail à l’adresse fournie, avec un lien hypertexte vers le Site. A la première connexion au Site, l’Utilisateur valide sa création de compte en acceptant les présentes CGU et la politique de gestion des données personnelles et choisit un nouveau mot de passe suffisamment complexe.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et ne doivent pas être divulgués sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans quoi la responsabilité du contrevenant sera engagée. Toute connexion à l’Espace privé via l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée être effectuée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Visiteur s’engagent à informer sans délai New Naf Naf de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
5.2.4 Suppression et Déconnexion de l’Espace privé :
New Naf Naf conserve l’Espace privé actif jusqu’à ce que l’Utilisateur n’en demande la suppression et pendant une durée d’un (1) an suivant la fin de celui-ci. Cette durée supplémentaire a pour objet de limiter les formalités de création de compte lorsque l’Utilisateur souhaite de nouveau se connecter à son compte dans l’année qui suit la suppression de son Espace privé.
Si l’Utilisateur souhaite supprimer son Espace privé et le retirer de la base de données avant la date indiquée ci-dessus, il doit en faire la demande auprès de julie@myfashiontherapy.com ou à dponafnaf@nafnaf.fr.
Si l’Utilisateur reste inactif pendant plus de 20 minutes sur son Espace privé, celui-ci se ferme automatiquement et il devra se reconnecter.
Une fois authentifié, l’Utilisateur accède aux fonctionnalités suivantes.
Via « Votre parcours » : permet d’accéder à l’historique des échanges virtuels avec My Fashion Therapy et des rendez-vous en boutique, ainsi qu’aux résultats des différents tests passés.
Les informations transmises par ses fonctionnalités sont données à titre informatif et ne saurait avoir valeur d’original.
Toute personne naviguant sur le Site s’engage à ne pas publier de manière directe ou indirecte les contenus (visuels, textes, zones de commentaire...) qui notamment :
En cas de non-respect de ces dispositions, New Naf Naf se réserve le droit d’interrompre le service au Visiteur et à l’Utilisateur dès qu’elle en a connaissance. La responsabilité civile et/ou pénale du Visiteur et de l’Utilisateur pourra être engagée.
De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de tous contenus qu’il communiquera à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des Services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, New Naf Naf ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services.
Les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est New Naf Naf – siège social 2 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, en vue de bénéficier des services et des contenus proposés par le Portail Naf Naf N.O.W
Les données personnelles sont collectées pour les usages suivants :
Les données personnelles sont traitées en vertu du consentement donné par l’Utilisateur / le Visiteur lors de son inscription à l’Espace privé.
Le caractère obligatoire des données est signalé par un astérisque (*) lors de la collecte sur les pages du Site et permettent d’identifier de manière unique l’Utilisateur pour accéder de manière sécurisée à ses données. En cas de défaut de réponse sur les rubriques munies d’un astérisque, le service proposé ne pourra pas fonctionner.
L’Utilisateur / le Visiteur est informé que le traitement des données collectées implique une technique de profilage consistant à utiliser ses données à caractère personnel pour disposer de données statistiques et analyser ses préférences sur les différentes pages du Site. Toutefois cette technique de profilage n'entraîne aucun effet juridique et n’emporte aucune prise décision automatisée.
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur / le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, de portabilité de ses données quand cela est possible et d’effacement.
Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur/le Visiteur, en précisant le nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de la pièce d’identité, en adressant sa demande soit par courrier postal (suffisamment affranchi) à l’adresse suivante : New Naf Naf – DPO – 2 rue Sarah Bernhardt – 92600 ASNIERES SUR SEINE, soit par email à l’adresse suivante : dponafnaf@nafnaf.fr
Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de New Naf Naf, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la protection des données, 2 rue Sarah Bernahdt – 92600 ASNIERES SUR SEINE ;
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
New Naf Naf est seule propriétaire ou autorisée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, aux contenus éditoriaux et peuvent être utilisés uniquement dans le cadre des présentes CGU.
Toute modification, toute reproduction des signes distinctifs de l’autre Partie est interdite sauf autorisation préalable par écrit de cette dernière.
L’Utilisateur pourra télécharger depuis le Site les documents qui seront visibles dans son Espace privé.
L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition.
L’Utilisateur et le Visiteur le consultent pour leur propre compte et s’engagent à n’utiliser les données, informations et réponses qu’ils ont obtenues sur le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, et ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non-respect de cette condition entraînerait les conséquences prévues ci-dessous, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que New Naf Naf pourrait intenter à l’encontre du contrevenant.
La consommatrice peut via le chat mis en place être assistée pour toute question relative à son expérience client.
Le Site fonctionne via Internet. New Naf Naf ne dispose d’aucun contrôle sur cet environnement informatique et ne maîtrise pas totalement et complètement les réseaux de télécommunications utilisés. De ce fait, New Naf Naf ne peut voir sa responsabilité engagée.
New Naf Naf met tout en œuvre pour assurer un accès au Site tel que décrit ci-dessus et ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par les parties, pouvant découler sur leur activité commerciale et/ou leurs données, du fait notamment (i) de l’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, (ii) en cas de force majeure* ou tout autre événement hors de contrôle de New Naf Naf, (iii) de l’intervention de New Naf Naf, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification et/ou de manière générale pour tout autre cause technique, organisationnelle, de sécurité ; (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du mot de passe par des personnes non autorisées ; (v) pour quelque raison que ce soit, en cas d’incident ou dysfonctionnement ou défaillance lié aux communications électroniques ou du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site, (vi) d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique ; (vii) des informations à titre indicatif sur le Site.
New Naf Naf ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, lorsque les faits suivants, sans que cette liste soit limitative, ne lui sont pas imputables :
New Naf Naf ne saurait être responsable des contenus et services fournis par les partenaires de New Naf Naf par l’intermédiaire du Site. New Naf Naf ne pourrait être également responsable en cas actes, négligences ou erreurs de l’Utilisateur.
*Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une de ses obligations par New Naf Naf par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, épidémie, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
La connexion au Site et son utilisation se fait sous leur entière responsabilité.
Le partage de certaines informations par l’Utilisateur, et par le Visiteur sur les réseaux sociaux est autorisé et engage leur responsabilité.
Ils reconnaissent et acceptent que leur navigation sur le Site soit volontaire et sans contrepartie financière, ce qui ne leur donne droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit.
Ils acceptent également les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’ensemble des réseaux de transmission et reconnaissent avoir connaissance de la nature de ces réseaux, en particulier de leurs performances techniques indépendantes telles que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique lui appartenant contre toute atteinte.
Enfin, l’Utilisateur est responsable sur le Site, en son nom et pour son compte et du respect par ces derniers des présentes CGU.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir de l’obligation considérée.
En cas de non-respect des CGU, d’atteinte à l’image de New Naf Naf, de fraude ou tentative de fraude, New Naf Naf pourra être amenée à suspendre ou interrompre l’accès au Site. Le cas échéant, New Naf Naf l’en informera par tout moyen.
L'Utilisateur ne peut céder l’accès et l’utilisation en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, pour quelque motif que ce soit.
New Naf Naf ne pourra céder le présent Portail sauf dans le cadre d’une cession d’actifs ou de la société.
New Naf Naf se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objet des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, New Naf Naf restant seule responsable à l’égard de l’Utilisateur, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.
La nullité d’une clause quelconque des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses. Elles se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossibles ou déséquilibrée par rapport à la convention initiale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises entièrement et exclusivement au droit français.
TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT CONCERNANT L'INTERPRÉTATION ET/OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION DEVRA PRÉALABLEMENT FAIRE L’OBJET D’UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, LE LITIGE RELÉVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPÉTENT DU RESSORT DE NANTERRE.
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